STATUTS

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AMICALE DES ANCIENS POMPIERS (AAP) Maracon 

Art. 1er:      Buts: l’Amicale des Anciens Pompiers Maracon dont le sigle est AAP, est une association a but non lucratif au sens du titre 2, article 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS) et a pour but de maintenir l’amitié et la bonne camaraderie entre ses membres.

          1.1.     Le siège de l’AAP est à Maracon.

          1.2.     L’AAP s’interdit toute activité politique et religieuse.

Art. 2.           L’AAP se compose d’anciens membres de corps de sapeurs

                     pompiers.

          2.1.    Peuvent également être admis toutes personnes ayant rendu des services particuliers à l’amicale des anciens pompiers sur proposition par minimum 2 membres actifs lors de l’assemblée générale. Leur admission est décidée par vote à la majorité des membres présents.

Art. 3.           L’admission d’un membre à l’AAP se fait lors de l’assemblée

                     générale ou en cours d’année en payant la cotisation.

                     (sauf Art. 2.1.)

Art. 4.           Chaque membre de l’association paie régulièrement une cotisation

                     annuelle

Art.5             L’assemblée générale annuelle est le pouvoir suprême de

                     l’amicale. Elle est convoquée par le comité.

          5.1.     Elle fixe les activités de l’amicale, contrôle les comptes et en donne décharge au comité.

          5.2.     Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

          5.3.     Elle élit le comité qui est rééligible.

          5.3.1.  Elle l’élit pour deux ans et il se compose de 3 membres:

                      Le président, le secrétaire et  le caissier. Le comité se constitue

                      lui-même à part le Président qui est élu par l’assemblée générale

          5.4.    Elle élit également: Le 1er et 2ème vérificateurs de comptes et 1 suppléant. (chaque année le suppléant passe 2ème vérificateur pour l’année suivante et un nouveau suppléant est à désigner; le 1er vérificateur est remplacé par le 2ème vérificateur de l’année précédente)

          5.5.    Le comité délibère valablement lorsque la majorité des membres qui le compose est atteinte.

Art. 6.           L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité, le président départage les   voix.

Art. 7.           L’association est valablement engagée par la signature collective à deux des membres du bureau dont obligatoirement la signature du président.

Art. 8.          Le comité est chargé de l’organisation de manifestations diverses ayant rapport avec les buts fixés par notre amicale, dont obligatoirement: L’assemblée générale qui a lieu dans la période de janvier à février de chaque année et qui sera suivi d’un repas. Il peut nommer des commissions pour l’aider dans l’accomplissement de ses tâches tel que l’organisation des courses, animations et jeux etc.

Art. 9.          Tout membre qui ne se conforme pas aux présents statuts et agit contre les intérêts de notre association peut être radié par l’assemblée générale sur proposition du comité.

Art. 10.        Les cas non prévus dans les statuts sont réglés par l’assemblée générale, le Code Civil Suisse ou le Code des Obligations.

Art. 11.        La dissolution de l’amicale ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire, à la majorité des 2/3 des membres présents. En cas de dissolution, la fortune totale sera versée à une oeuvre de bienfaisance du district d’Oron.

Ainsi fait à Maracon et adopté lors de l’assemblée générale constituante du 30 janvier 1997, modifié lors de l’assemblée générale du 29 janvier 1999 et du 20 janvier 2006 avec application lors de l’élection du prochain comité en 2007. Modification de l’article 5.3.1. le 22.01.2010 avec application lors de l’élection du prochain comité en 2011.

                                                              Le président:                      Le secrétaire:

                                                              Pierre Pochon                    Kurt Wehrli